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Elections municipales : une réforme pour les communes de moins de 3.500 habitants ?

Lors de la réforme de l'élection municipale par la loi du 19 novembre 1982, le seuil d'application du nouveau mode de scrutin a été fixé à 3.500 habitants, alors que précédemment la loi électorale fixait le seuil entre les grandes et les petites communes à 30.000 habitants. Il en est résulté l'application aux communes jusqu'à 3.500 habitants du régime précédemment applicable aux communes de moins de 30.000 habitants (scrutin plurinominal de liste sans obligation de candidature). La loi a maintenu le régime particulier des communes de moins de 2.500 habitants où les listes incomplètes et les candidatures isolées sont possibles, ainsi que l'élection de personnes n'ayant pas fait acte de candidature.

Rappelons que la souplesse du régime applicable aux petites communes traduit la volonté de favoriser, dans ces communes où les enjeux sont moindres et les vocations rares, l'émergence de candidatures de dernière minute ou même l'élection de personnes non candidates mais qui peuvent accepter un mandat face à la confiance manifestée spontanément par l'électorat. Certains élus locaux y voient cependant plus d'inconvénients, en terme de sincérité et de clarté du scrutin, que d'avantages.

Une proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants vient d'être déposée au Sénat par des sénateurs qui proposent de rendre dorénavant la déclaration de candidature obligatoire, la limitation des candidatures à une seule liste et l'interdiction des candidatures isolées dans les communs moins de 2.500 habitants sans toutefois aller jusqu'à poser l'obligation de déposer des listes complètes.

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