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Affichage des articles du août, 2017

Le tribunal administratif de Strasbourg enjoint au maire d'une commune de retirer 125 silhouettes féminines disposées dans différents espaces publics du territoire de la commune

Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg avait été saisi par par une association féministe, Les Effronté-e-s, qui soutenait que les panneaux en contreplaqué, représentant des accessoires ou des éléments du corps féminin ainsi que des silhouettes de femmes, disposés par la commune de Dannemarie dans les espaces publics, constituait une atteinte grave et manifestement illégale au principe d’égalité entre les hommes et les femmes et à la dignité de la personne humaine.
Le juge des référés a statué sur ce recours par une ordonnance du 9 août 2017.
Il a reconnu que le principe d’égalité entre les hommes et les femmes, qui a valeur constitutionnelle en application du Préambule de 1946 auquel se réfère le Préambule de la Constitution de 1958, a la nature d’une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, instituant le référé-liberté.
Il a jugé que ces représentations de silhouettes féminines ou d’éléments du corps féminin…