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Un projet de loi relatif à la démocratie locale en préparation

Monsieur Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, a annoncé le 30 mai, à Figeac (Lot), à l'occasion des XIèmes assises de l’Association des petites villes de France (APVF), qu’il proposera au gouvernement un projet de loi comportant diverses dispositions relatives à la modernisation de la démocratie locale.

Le discours est consultable sur le site de Vie Publique.

Parmi les diverses mesures prévues, on notera celle du mode d'élection des élus intercommunaux pour "pour ancrer les EPCI dans le schéma républicain et démocratique de notre pays". Il s'agit d'un débat récurrent depuis quelques années ; voyez ici.

Une amélioration du statut de l'élu local, pour leur permettre de "bénéficier d'une sécurité matérielle et professionnelle, d'une formation et d'une clarification du statut juridique et des responsabilités", serait également à l'ordre du jour.

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